Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de conception, de refonte, d'optimisation et de maintenance de sites internet réalisées par Amadimè Digital pour ses clients professionnels.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, le calendrier et le prix. La commande est réputée ferme à réception du devis accepté et signé par le client.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires. Il garantit détenir les droits sur les éléments transmis (textes, images, marques).

Obligations du prestataire

Amadimè Digital s'engage à réaliser la prestation dans les règles de l'art, à informer le client de l'avancement du projet et à respecter la confidentialité des informations confiées.

Révisions et validation

Le nombre de cycles de révisions inclus est indiqué au devis. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré. À défaut de retour dans le délai convenu, la livraison est réputée acceptée.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de règlement (acompte, échéances, délais et pénalités de retard) sont précisées au devis accepté par le client.

Propriété et livraison

Après règlement intégral, le client devient propriétaire du site livré, des contenus et des accès associés. Les briques techniques tierces restent soumises à leurs licences respectives.

Maintenance et garantie

Les anomalies de fonctionnement signalées après la mise en ligne sont corrigées dans le cadre défini au devis. Les évolutions fonctionnelles font l'objet d'une prestation distincte.

Résiliation et litiges

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration par écrit ; les prestations déjà réalisées restent dues. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. Le droit français est applicable.

Pour toute question relative à ce document, écrivez-nous à contact@amadimedigital.com.