Cadre contractuel
Conditions générales
Modèle générique fourni à titre indicatif, à faire valider et compléter avant toute exploitation commerciale.
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de conception, de refonte, d'optimisation et de maintenance de sites internet réalisées par Amadimè Digital pour ses clients professionnels.
Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, le calendrier et le prix. La commande est réputée ferme à réception du devis accepté et signé par le client.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires. Il garantit détenir les droits sur les éléments transmis (textes, images, marques).
Obligations du prestataire
Amadimè Digital s'engage à réaliser la prestation dans les règles de l'art, à informer le client de l'avancement du projet et à respecter la confidentialité des informations confiées.
Révisions et validation
Le nombre de cycles de révisions inclus est indiqué au devis. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré. À défaut de retour dans le délai convenu, la livraison est réputée acceptée.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de règlement (acompte, échéances, délais et pénalités de retard) sont précisées au devis. Informations à compléter.
Propriété et livraison
Après règlement intégral, le client devient propriétaire du site livré, des contenus et des accès associés. Les briques techniques tierces restent soumises à leurs licences respectives.
Maintenance et garantie
Les anomalies de fonctionnement signalées après la mise en ligne sont corrigées dans le cadre défini au devis. Les évolutions fonctionnelles font l'objet d'une prestation distincte.
Résiliation et litiges
Les conditions de résiliation, de report et de règlement des litiges seront précisées ici. Le droit français est applicable. Informations à compléter.
Document type fourni à titre informatif, à faire valider et compléter avant toute exploitation commerciale du site.